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DOSSIER / Mon journal animal #4

Les animaux dans la loi

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Lorsqu’on entend parler de « droits » à l’école, on pense tout de suite que cela concerne juste les humains, et pas les animaux. C’est normal, personne n’imagine des chèvres qui auraient le droit de conduire, des cochons qui auraient le droit de manifester, des poulets qui auraient le droit à l’éducation... Pourtant, ce n’est pas parce que les animaux ne sauraient que faire de ces droits des humains qu’ils ne pourraient pas avoir des droits conçus spécialement pour eux. En réalité, ils en ont déjà !



Des lois qui les protègent

Dans l’Union européenne, il existe des textes de loi pour limiter les souffrances des animaux en élevage, lors du transport, à l’abattoir. Ces règlements ou directives européennes sont basées sur des expertises vétérinaires. Par exemple, chaque poule élevée dans l’Union européenne a droit à 750 cm2 d’espace de vie. Ce n’est pas beaucoup (un peu plus qu’une feuille A4), mais c’est plus qu’aux États-Unis, par exemple.

En France, les animaux ont aussi certains droits en France : par exemple, ils doivent être « placés par leur propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce », selon le fameux article L214-1 du Code rural. Cela signifie qu’une personne qui est responsable d’un animal doit lui garantir des conditions de vie qui correspondent à ses besoins (elles peuvent être différentes pour une chèvre ou pour un poisson rouge par exemple). Selon le Code pénal, il est aussi interdit d’abandonner les chiens et les chats.

Cependant, de nombreux animaux vivent dans des situations parfois difficiles : dans les cirques, dans les laboratoires, dans les élevages et les abattoirs, et même dans la nature (où ils peuvent par exemple être malades ou blessés). Penser à de nouveaux droits pour eux permettrait sans doute de leur venir en aide plus efficacement. De quels droits pourrait-il s’agir ?

Article Loi L214

Tous sensibles !

Adopté en 1976, l’article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime déclare que les animaux sont des êtres « sensibles », c’est-à-dire qu’ils éprouvent des sensations physiques (comme la douleur ou le plaisir). Et en 2015, le Code civil reconnaît à son tour les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ! Pourtant, même si ces déclarations sont importantes, les animaux sont souvent considérés comme des objets ou des produits pour nous divertir ou nous nourrir.


Imaginer des droits pour les animaux

Selon les scientifiques, tous les animaux n’ont pas les mêmes besoins. Par exemple, les animaux sauvages, comme les lions, les cerfs, les renards ou la plupart des espèces d’oiseaux, ont besoin de beaucoup d’espace et de liberté pour vivre et s’épanouir. Les chats et les chiens, eux, ont souvent l’air plus heureux lorsqu’ils vivent auprès des humains qui les nourrissent, prennent soin d’eux et leur offrent un abri ! Et que penser des besoins des vaches, des moutons, des moineaux, des chèvres, des poissons ?

En fait, peut-être que l’idéal serait de réfléchir aux besoins des animaux selon leur espèce, et d’imaginer des droits à partir de cela. Ainsi, pour aider les animaux sauvages, de nombreux pays, comme la Grande-Bretagne, ont interdit de les garder en captivité dans des cirques ou dans des delphinariums. D’autres prennent des mesures pour aider les animaux d’élevage, par exemple en interdisant les pratiques les plus douloureuses, comme le gavage des oies et des canards qui est interdit dans 24 pays européens ! Et en France comme ailleurs, des associations défendent l’idée que les animaux ne devraient pas être tués n’importe comment – ou même, qu’on pourrait leur reconnaître le droit de vivre et d’être libres.





Des animaux « citoyens » ? Des personnes non humaines ?

Certains pays vont plus loin, en accordant aux animaux non seulement des droits, mais aussi le statut de « citoyen ». Ainsi, les 180 000 chats qui peuplent les rues de Rome, en Italie, sont considérés comme des citoyens à part entière ; ils sont protégés par une loi régionale qui interdit de les maltraiter ou de les déplacer, et sont soignés par des bénévoles.

En Espagne, dans le village de Trigueros del Valle, certains animaux sont aussi considérés comme des « voisins non humains ». Représentées auprès de la mairie, les associations de protection animale peuvent ainsi confier à la ville la protection de chats ou de chiens maltraités, car selon le maire du village : « Les chiens et les chats vivent à nos côtés depuis des milliers d'années. Il est temps de les reconnaître comme des habitants à part entière de nos cités. » Les spectacles utilisant des animaux sont aussi interdits à Trigueros del Valle !

Et en France, comme dans d’autres pays, des juristes et des associations se mobilisent pour que le droit reconnaisse les animaux comme des « personnes non humaines », ce qui aurait plusieurs avantages pour les animaux. C’est sûr, ce ne sont pas les idées qui manquent pour les aider !





ZOOPOLIS : Quels droits pour les animaux ?

De plus en plus de personnes se posent la question, et des philosophes écrivent même des textes pour imaginer à quoi ressemblerait cette société ! Will Kymlicka et Sue Donaldson ont écrit Zoopolis en 2011. Dans ce livre, ils imaginent comment les humains pourraient mieux cohabiter avec les animaux, dans un monde où humains et animaux seraient respectés et auraient des droits.

Spécialistes des droits civiques, les deux philosophes ont proposé d’accorder aux animaux des droits qui leur sont adaptés. Et bien sûr, un chien n’a pas du tout les mêmes besoins qu’un cerf ou un pigeon ! Alors ils ont pensé qu’il fallait distinguer trois catégories d’animaux.

1. Les animaux domestiques, comme les chats, les chiens et même les chevaux, sont habitués à vivre aux côtés des humains, et cela leur apporte sécurité, bien-être, etc. Les philosophes proposent que ces animaux aient le statut de citoyen, et aient certains droits, comme le droit à une bonne santé, à une représentation politique, à une retraite, etc.

2. Les animaux sauvages, comme les cerfs, les sangliers, les lapins, ont peur des humains, et préfèrent vivre loin d’eux. Peut-être pourraient-ils avoir le droit de vivre dans des espaces préservés et éloignés des endroits habités par les humains, sans y être dérangés ?

3. Les animaux comme les rats ou les pigeons vivent près des humains… mais cherchent à les éviter ! Zoopolis propose qu’ils aient le statut d’animaux résidents : ils partageraient les lieux de vie des humains, mais resteraient indépendants. Ils pourraient donc avoir le droit de vivre tranquillement à leurs côtés et d’être respectés !


Valentin Canard

Pour une Déclaration des droits des animaux !

Décidément, imaginer des droits des animaux, ce n’est pas forcément facile, mais c’est toujours passionnant ! À travers le monde, plusieurs projets de Déclaration des droits de l’animal existent, sur le modèle de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948, ou de la Déclaration des droits de l’enfant, adoptée en 1959. Car établir des droits pour les animaux de compagnie, les animaux sauvages en liberté, ceux qui vivent en captivité, les animaux dans les élevages… n’est-ce pas aussi construire une société plus juste pour tous ?


Pour aller plus loin :

Zoopolis de Sue Donaldson et Will Kymlicka.